Politique de confidentialité
Cette Politique a pour but d’informer le client bénéficiant des services Masterclass Biz Dev et/ou Accès à la Communauté Biz Dev (ci-après « le Client » et « les Services ») des modalités de traitement de ses données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles »).
Pour tous les autres termes commençant par une majuscule, le Client est invité à se référer aux Conditions Générales de Services (CGS) de LEXD dédiées aux Services.
Le Client est informé que, lors de la création d’un Compte sur la Plateforme, des Données personnelles le concernant sont collectées et traitées par LEXD, responsable de traitement. La collecte et le traitement de ces Données personnelles sont d’ailleurs indispensables à l’exécution des CGS et la réponse de LEXD aux demandes du Client.
LEXD s’engage à se conformer à la règlementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les Données personnelles du Client sont traitées pour les finalités et bases légales suivantes :
- prise de contact, demande d’informations précontractuelles (base légale des mesures précontractuelles prises à la demande du Client) ;
- réalisation des Services et exécution des CGS, gestion de la relation client (base légale de l’exécution du contrat entre LEXD et ses Clients) ;
- comptabilité et facturation des Clients (base légale de l’existence d’une obligation légale imposant le traitement ou la conservation des Données personnelles).
Les Données personnelles du Client seront conservées par LEXD tout le temps de la relation contractuelle et, à l’issue de celle-ci, pendant 3 (trois) ans pour toute finalité commerciale, pendant 2 (deux) ans supplémentaires en archives afin de conserver une preuve en cas de contentieux et pendant 10 (dix) ans concernant les documents comptables, administratifs et fiscaux.
Le Client est informé que LEXD peut avoir recours à des sous-traitants et partenaires situés en dehors de l’Union Européenne (tels que la Plateforme Teachable) et s’engage à se conformer au RGPD s’agissant des modalités de transfert des Données dans ces territoires lorsque ceux-ci ne bénéficient pas d’une protection adéquate à celle de l’Union Européenne.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ces Données personnelles. Il peut également s’opposer au traitement de ses Données, en demander la limitation ou retirer son consentement aux traitements auxquels il aurait consenti. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits le Client peut envoyer un courriel à l’adresse : [email protected].